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Législation

 
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Auteur Message
Jean Pierre


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MessagePosté le: Sam 26 Fév - 17:50 (2011)    Sujet du message: Législation Répondre en citant

Je viens de tomber sur ce projet de modification de loi pour les armes ou pseudos armes de 8e catégorie . 
Je ne sais pas où en est son application??? ni même les débats des législateurs .
Cela semble faire partie d'une harmonisation  CEE , les Belges ont déjà modifiés leurs textes , beaucoup plus souple à priori que le projet Français.
Ce projet semble ( comme d'hab.) plein de contractions ....mais ce n'est qu'un projet .  
Voici la proposition : 

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/modification_arrete.pdf 
 
Vos commentaires et connaissances du dossier nous éclaireront.
Merci  à vous 


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MessagePosté le: Sam 26 Fév - 17:50 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 28 Jan 2009
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MessagePosté le: Sam 26 Fév - 21:19 (2011)    Sujet du message: Législation Répondre en citant

Contrairement à ce qu'en disaient les Cassandre, cela va plutôt dans le bon sens (ex : canon Gribeauval). En ce qui nous concerne, à priori pas de changement. En revanche, il n'est pas fait mention du distinguo qui existe entre arme de poing et armes d'épaule de 8ème catégorie. A l'heure actuelle et en appliquant la règlementation à la lettre, nos pistolets d'arçon ne peuvent quitter leur fonte.
_________________
.Où n'osent pénétrer ni dieux ni généraux


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