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représentation d'un régiment existant de nos jours
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Martingale


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MessagePosté le: Sam 10 Sep - 19:25 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

bonjour ,

je me posais la question si il existe des "mention particulières " pour représenter les régiments de l'empire existants de nos jours !

1° et 2° hussards par exemple .

Bien que le code pénale stipule  l'interdiction de port d'uniforme réglementé par l'autorité publique , quand est il des uniforme historique , certes , il ne sont plus d'actualité mais il font parti du passé et du patrimoine de ces régiments , ne faut il pas dans ce cas une autorisation officiel ou morale de ces régiments ? ( je parle ici pour des représentation en public ! )


merci


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MessagePosté le: Sam 10 Sep - 19:25 (2011)    Sujet du message: Publicité

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DUPS
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MessagePosté le: Sam 10 Sep - 19:47 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

Non, il n'y a aucun problème puisqu'il ne peut y avoir de confusion. En revanche si tu te ballade avec une tenue de capitaine du 2ème hussards actuelle alors que tu n'as pas de raison de le porter, tu risques gros. C'est comme le port illégal de décorations.
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gregoire


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MessagePosté le: Dim 11 Sep - 20:36 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

xGros problemes c'est vite dit un toute petite tape sur les doigts tout au plus on est pas aux USA


un lien pour votre information


http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Port-illegal-d-uniforme-et-de-dec…




PS je ne cautionne pas ce comportement bien entendu c'est juste pour poster une fois par ans


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Jean Pierre


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MessagePosté le: Dim 11 Sep - 22:03 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

Je me souviens d'un certain 14 Juillet où je me baladais à cheval en foret domaniale avec un copain ...nous étions les deux en uniforme US Cavalery, sabre à la ceinture .... et beh on nous a pris pour des gardes républicains en patrouille forestiére ..... comme quoi l'habit pourrait presque faire le moine Mr. Green

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Bastien
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MessagePosté le: Dim 11 Sep - 22:18 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

C'est... édifiant !
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Deguignet
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MessagePosté le: Dim 11 Sep - 23:39 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

Tu as raison... C'est tout simplement Abracadabrantesque  Very Happy
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DUPS
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MessagePosté le: Lun 12 Sep - 22:07 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

 
Citation:
Gros problemes c'est vite dit un toute petite tape sur les doigts tout au plus on est pas aux USA
Certes, mais ce n'est pas parce que les autorités se montrent laxistes que la loi change pour autant. Le fait qu'il n'y ait pas de radar n'autorise pas à rouler à 180 km/h.
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gregoire


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MessagePosté le: Mar 13 Sep - 19:26 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

On est bien d'accord et c'est pas la peine de changer la loi il faut juste l'appliquer

a propos il me semble que la loi ca donne ca
--> Article 433-14 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit : 
1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ; 
2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ; 
3° D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires. 

--> Article 433-15 : Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.



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DUPS
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MessagePosté le: Mar 13 Sep - 21:14 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

 
Citation:
tu risques gros.

En écrivant cela je n'avais qu'un ordre d'idée, mais c'est pas mal (et cela donne quoi en € ?)


 
Citation:
une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Pour l'interrogation initiale, nous sommes serein de ce côté là !!! Cool
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Maréchal-ferrant
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MessagePosté le: Mar 13 Sep - 21:20 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

A propos du port illégal de décorations, les Légions d'Honneur en reconstit .....
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gregoire


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MessagePosté le: Mar 13 Sep - 23:13 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

Maréchal-ferrant a écrit:

A propos du port illégal de décorations, les Légions d'Honneur en reconstit .....


Ca c'est une bonne question


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Deguignet
12ème chasseurs

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MessagePosté le: Mer 14 Sep - 07:50 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

En fait je ne crois pas que ce soit une question Maréchal-Ferrant a déjà la réponse ! 
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Brigadier 4H
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MessagePosté le: Mer 14 Sep - 09:11 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

L'article précise bien: il s'agit d'un mythomane.

Nous savons tous qu'il n'y en a pas en reconstitution... Very Happy
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Il suffit d'une signature pour faire un préfet; 20 ans pour faire un Lasalle


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berserker


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MessagePosté le: Mer 14 Sep - 13:40 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

pour un militaire d'active le port de la LH en reconstitution est à proscrire. Enfin c'est que mon avis. C'est une histoire de hauteur de vue hierarchique. Mr. Green

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le Marquis
Hussards noirs de Brunswick

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MessagePosté le: Mer 14 Sep - 18:47 (2011)    Sujet du message: représentation d'un régiment existant de nos jours Répondre en citant

pourquoi un militaire d'active et pas un civil? la LH est remis au deux.

 sachant que la plus haute décoration pour un  militaire est la médaille militaire...

 enfin je suis daccord avec toi ,elle est bien sur à proscrire en reconstite... Evil or Very Mad
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pro rege saepe, pro patria semper...
http://ecuyersdelhistoire.e-monsite.com
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